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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINTIONS :
COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.
SERVICES : Hébergement locatif ou emplacement.
HEBERGEMENTS : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute location
d’hébergement ou d’emplacement sur le terrain de camping LA FORET LAHITTE exploité par MR
FREVILLE FREDDY (‘le Prestataire’) aux clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site
Internet www.camping-laforet-lahitte.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet
www.camping-laforet-lahitte.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat
d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

CAMPING LA FORET LAHITTE
ROUTE DES CAMPINGS
40160 PARENTIS-EN-BORN
TEL. 0558784717

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables
pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la
protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et
d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de
son identité, à :

CAMPING LA FORET LAHITTE
ROUTE DES CAMPINGS
40160 PARENTIS-EN-BORN

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de
Commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet
www.camping-laforet-lahitte.fr
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la
Commande.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Etape 1 : Sélectionner une durée de séjour, ainsi qu’un nombre de participant, un hébergement
Etape 2 : Compléter votre séjour
Etape 3 : Renseigner vos coordonnées
Etape 4 : Procéder au paiement CB
Etape 5 : Confirmer votre transaction un email de validation vous sera envoyé
Etape 6 : Une confirmation vous sera envoyée par le camping après acceptation de votre réservation.
(L’étape 4 n’est pas la garantie d’une réservation définitive)
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute
erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la
confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute Commande passée sur le site internet www.camping-laforet-lahitte.fr constitue la formation
d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet
www.camping-laforet-lahitte.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix
sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le
site internet www. camping-laforet-lahitte.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site
internet www. camping-laforet-lahitte.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de
validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans
les conditions indiquées sur le site internet www. camping-laforet-lahitte.fr et calculés préalablement
à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. ACOMPTE

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé
lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de
location et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant des redevances mais non
remboursé par le Prestataire en cas d’annulation entre la réservation et 30 jours avant la date
d’arrivée prévue (sauf cas de force majeure et dérogations exceptionnelles prévues aux paragraphes
6.3.2 et 6.3.3).
Pour les locations : Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée
(sous peine d’annulation de cette location)
Pour les emplacements nu : Le solde du séjour devra être réglé intégralement le jour de l’arrivée.
4.2. PAIEMENTS
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai
ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de
retard calculées au taux JOURNALIER de 2 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services,
seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en
demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le
Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à
l’encontre du Client.
4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant
ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de
suspendre l’exécution de ses obligations.
4.4. MOYENS DE PAIEMENT
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un
moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS
L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 14 heures pour les emplacements et
16 heures pour les hébergements le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heures pour les
emplacements et pour 10 heures pour les hébergements le jour du départ.
Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location
et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à livraison.
A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 120 € pour le nettoyage. Toute
dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux
frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du
début de location.

5.2. DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 370 € (sous la forme de deux chèques de
250 ET 120 euros) OU empreinte CB est exigé du locataire le jour de la remise des clés et lui est
rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une
modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
6.1. MODIFICATION
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter
autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans
frais supplémentaires.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une
annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
6.2. INTERRUPTION
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce
dernier.
6.3. ANNULATION
6.3.1 En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire et en
l’absence de souscription à l’assurance annulation,

  • moins de 30 jours avant l’arrivée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le
    montant total de la location ‘dont les frais de réservation) reste acquis au camping ;
  • entre la réservation et 30 jours avant l’arrivée, pour quelque raison que ce soit hormis la force
    majeur, l’acompte versé à la Réservation, tel que défini à l’article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT des
    présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité
    de rupture, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
    Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au
    Prestataire.

6.3.2 Par dérogation au paragraphe 6.3.1, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler
intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants
de se déplacer (confinement local, interdiction de déplacement), alors même que le terrain de

camping est en mesure d’exécuter son obligation et de les accueillir, le Prestataire émettra un avoir
correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion
(article 3) qui resteront acquis au Prestataire.
Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 12 mois.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU CLIENT
7.1. RESPONSABILITE CIVILE
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en
responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la
prestation.
7.2. ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres.
Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place.
Les chiens de 1
ère et 2
nde catégorie, au sens de l’article L 211-12 du code rural et de la pêche maritime,

sont interdits.
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en
prendre connaissance et de le respecter.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement
complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de
conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices
ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services
jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par
le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire
du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le
Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou
inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.camping-laforet-lahitte.fr du Prestataire
sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à
une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère
personnel qui ont pour base juridique :
● Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu’ il elle poursuit les finalités suivantes :

  • la prospection
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements du Prestataire,
  • le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes
    et des dossiers des clients,
  • la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.
    ● Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant
    pour finalité :
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la
    corruption,
  • la facturation,
  • la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles
elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles
augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de
conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont
conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont
conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou
inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la
protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les
concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de
s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des
données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que
d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la
manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : laforet3@orange.fr
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mr FREVILLE Freddy CAMPING LA FORET
    LAHITTE , Route des Campings, 40160 Parentis-en-Born accompagné d’une copie d’un
    titre d’identité signé.
    Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www. camping-laforet-lahitte.fr est la propriété du Prestataire et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les
photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la
demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute
reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation
expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et
soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu
être résolues entre le Prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les
conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une
procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des
différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

BAYONNE MEDIATION
32 RUE DU HAMEAU 64200 BIARRITZ
TEL. 06 79 59 83 38
E-mail : bompoint.laski@gmail.com
www.bayonne-mediation.com

ARTICLE 14 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les
informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation,
outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information
préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein
air et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication
    utilisé et des Services concernés ;
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales,
    téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
    mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
    interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles
    importantes.
    Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet
    www.camping-laforet-lahitte.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
    Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,
    notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.